Réforme bonus-malus CDD et assurance chômage : quel impact pour vous ?

Issu de la réforme récente de l’assurance chômage, le bonus-malus CDD est entré en application pour de nombreux professionnels à la date du 1^er septembre 2022. Les enjeux pour votre organisation sont importants : un recours excessif aux contrats courts sera désormais pénalisé par une surcotisation significative.

Comment s’adapter à cette nouvelle donne ? Comment améliorer l’organisation du travail en entreprise ? L’essentiel pour tout comprendre avec Andjaro. Retrouvez toutes ces informations compilées en infographie ! 

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Qu’est-ce que le nouveau bonus-malus assurance chômage ?

Prévu par un décret publié le 26 juillet 2019, le dispositif de bonus-malus CDD est finalement entré en vigueur à la fin de l’été 2022. Son objectif est de sanctionner les entreprises qui ont recours de façon excessive aux contrats courts, avec une majoration de leur taux de contribution assurance chômage.

À l’inverse, les organisations les plus vertueuses en la matière peuvent espérer une diminution de ce même taux, et donc une réduction des prélèvements obligatoires sur leur masse salariale.

En fonction de la performance de l’entreprise, son taux de contribution à l’assurance chômage pourra désormais être compris entre un plancher de 3% et un plafond de 5,05%. Pour mémoire, le taux standard de cotisation à l’assurance chômage s’élève à 4,05%. Il continuera à s’appliquer pour l’ensemble des entreprises restant dans la moyenne.

‍Bon à savoir :
Les embauches en CDD de moins d’un mois connaissent une hausse continue depuis plusieurs décennies, et contribuent à la précarisation de l’emploi. Elles atteignaient 57% de l’ensemble des recrutements en 1998 et 87% en 2015 – un record historique.
En 2022 ce taux a été identifié à 66,6% au premier trimestre.

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Quel mode de calcul pour le bonus-malus CDD ?

Quel sera le taux applicable à votre entreprise ? Pour le savoir, l’administration va procéder au calcul du « taux de séparation » au sein de votre organisation. Exprimé en pourcentage, il se définit comme le rapport :

• Entre le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim donnant lieu à une inscription de l’ex-salarié à Pôle emploi ;
• Et l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Cette notion est donc voisine de celle du turnover en entreprise. À titre d’exemple, un taux de séparation de 200% indique une proportion de 4 contrats courts pour 2 CDI au sein de l’entreprise.

Le taux de contribution à l’assurance chômage est ensuite déterminé par l’administration en fonction de ce taux de séparation, mais aussi du niveau de rémunération et du type de contrat de travail concerné.

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Bonus-malus assurance chômage : qui est concerné, et quand ?

Le nouveau bonus-malus CDD ne s’applique pas à l’ensemble des professionnels. Il concerne uniquement :

• Les entreprises de plus de 11 salariés ;
• Et relevant d’un secteur d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur ou égal à 150%.

En d’autres termes, il s’agit avant tout de viser les secteurs les plus touchés par l’usage important de contrats courts. Un arrêté du 28 juin 2021 en a fixé la liste, en retenant un total de sept secteurs d’activité :

• L’hébergement et la restauration ;
• La fabrication de denrées alimentaires, de boissons ou de produits à base de tabac ;
• Les professionnels du transport et de l’entreposage ;
• Les autres activités spécialisées, techniques et scientifiques, comme la publicité ou les instituts de sondage ;
• L’assainissement et la gestion des déchets ;
• Le travail du bois et l’industrie du papier ;
• La fabrication de produits divers en caoutchouc et en plastique.

Pour l’ensemble de ces domaines, la première modulation du niveau de cotisation est intervenue au 1^er septembre 2022. Elle est déterminée à partir d’une période de référence de 12 mois, courant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Les entreprises concernées ont normalement été informées du nouveau taux applicable par l’Urssaf ou la Mutualité Sociale Agricole à partir du 25 août.

‍Bon à savoir :
‍Un simulateur de bonus-malus CDD a été mis en ligne par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Il est accessible à cette adresse.
Cet outil vous permet d’obtenir – à titre purement indicatif – une évaluation de votre nouveau taux de contribution à l’assurance chômage.

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Quelles alternatives aux contrats courts ?

Les conséquences du nouveau dispositif de bonus-malus CDD ne sont pas à négliger. Concrètement, les entreprises les plus consommatrices de contrats courts s’exposent à une ponction supplémentaire équivalant à 1% de leur masse salariale – soit un effort financier considérable.

Comment améliorer l’organisation du travail en entreprise et réduire votre dépendance aux contrats courts ? En pratique, de nombreux outils existent pour échapper à cette revalorisation et même profiter d’une réduction :

• Le CDI intérimaire permet d’employer un salarié temporaire et bénéficiaire d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de son entreprise d’origine. Dans ce cas de figure, la fin de mission du salarié intérimaire n’est pas imputée sur le calcul du taux de séparation.

• Le groupement d’employeurs consiste à mutualiser entre plusieurs employeurs le temps de travail d’un salarié en contrat de longue durée. Tout comme l’exemple précédent, la fin de mise à disposition d’un salarié par un groupement d’employeurs n’a aucune incidence sur le calcul du bonus-malus assurance chômage.

• Le CDI de chantier ou d’opération a la particularité d’être considéré comme un contrat à durée indéterminée, mais prenant fin après la réalisation de la mission confiée.

• Le contrat de travail intermittent est un contrat permanent qui prévoit des périodes d’activité et d’inactivité. En pratique, un volume minimal d’heures de travail est anticipé sur l’année et peut être réparti avec une grande flexibilité. Idéal pour les emplois saisonniers.

• La réalisation d’heures supplémentaires par vos salariés à temps plein peut vous dispenser ponctuellement de recourir à un contrat court. Pour rappel, les salariés bénéficient d’une incitation fiscale sur leurs heures supplémentaires, avec une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000€ par an et par salarié.

• Les heures complémentaires désignent les heures effectuées au-delà du temps de travail contractuel par un salarié à temps partiel. Le principe est le même que les heures supplémentaires, avec la possibilité d’une exonération fiscale dans la limite de 5 000€ par an et par salarié.

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Le recours excessif aux contrats courts peut aujourd’hui coûter cher ! Un employeur a cependant la capacité de fluidifier l’organisation du travail au sein des différents établissements de son entreprise. Concernés ou non par la réforme du bonus-malus, des alternatives peuvent vous aider à capitaliser autant que possible sur votre écosystème RH en sécurisant l’emploi.

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