La mise à l'arrêt d’une partie de l’activité économique a été compensée par la mise en place du chômage partiel. Le retour progressif à la normale après un troisième confinement vient une fois encore changer le cadre d’application. Le point sur ce dispositif.
Chômage partiel : de quoi parle-t-on ?
Le Code du travail prévoit la possibilité pour une entreprise de prendre des mesures de chômage partiel. L’objectif est d'éviter de procéder à des licenciements économiques lorsqu’elle fait face à une réduction temporaire d’activité. La procédure d’activité partielle permet une baisse des heures travaillées en dessous de la durée légale de travail, voire une fermeture temporaire partielle ou totale de l’entreprise. Mécaniquement, le salaire des collaborateurs s’en trouve diminué. L’État prévoit de prendre en charge une partie de la rémunération pendant la période d’activité partielle, sous conditions.
Pour rappel, ce cadre général définit précisément les motifs de réduction d’activité pouvant permettre l’usage de l’activité partielle :
- la conjoncture économique,
- le défaut d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
- des travaux de transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
L’essentiel à retenir du dispositif d’activité partielle avec la COVID-19
La pandémie de COVID-19 entre dans le dernier motif ci-dessus. Depuis mars 2020, et le premier confinement, les entreprises ont connu différentes périodes, et c’est encore le cas :
- la fermeture administrative totale,
- des horaires d’ouverture et des conditions d’accueil contraints,
- des collaborateurs absents ou moins disponibles selon qu’ils contractent la COVID-19, sont cas contact ou bien encore doivent garder leurs enfants,
- des activités fermées temporairement et d’autres en surtensions.
Jusqu’à fin mai 2021, le principe du dispositif exceptionnel d’activité partielle est le suivant : l’État prend en charge 60% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un versement minimum de 8,11€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Cette prise en charge est améliorée pour les entreprises du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’événementiel : 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,11€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette disposition s’applique aussi aux entreprises qui ont perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires.
Quelle que soit l’entreprise, l’employeur peut décider lors d’un chômage partiel de compléter la rémunération pour maintenir inchangée ou presque la rémunération des collaborateurs. Si ses finances le lui permettent, il a d’autant plus intérêt à le faire que l’entreprise conserve en interne les compétences clés qui vont lui permettre de repartir au plus vite, quand la pandémie ne sera plus d’actualité. Enfin, les collaborateurs sont traités de la même manière, sans prise en compte de leur ancienneté.
Les principales mesures applicables depuis le 1er mai 2021
L’annonce de la fin progressive du troisième confinement laisse entrevoir une reprise tout aussi progressive. Durant cette période de transition, le dispositif d'activité partielle va perdurer puis être modulé. Rien ne change jusqu’au 31 mai 2021. Ce sont les règles évoquées plus haut qui perdurent. Entre le 1er juin et le 30 juin, seules les entreprises fermées administrativement, celles qui connaissent une baisse de chiffres d’affaires de plus de 80 % — ou 50% en station de ski — voient la prise en charge maintenue. Toutes les autres entreprises relèvent du régime normal : 60% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un versement minimum de 8,11€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
À partir du 1er juillet 2021, seul ce régime sera en vigueur, quelle que soit la situation de l’entreprise. Cela est la marque d’un retour à une situation « normale » tant espérée. Toutefois, selon les contextes et au cas par cas, les seuils actuels pourraient être maintenus, notamment pour les entreprises restant touchées par une fermeture administrative ou une reprise d’activité très dégradée. De même, en cas de nouvelle vague de contamination, le dispositif actuel serait remis en place selon des modalités liées à la nouvelle situation sanitaire.
